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P-13.1, r. 4 - Règlement sur le régime des études de l’École nationale de police du Québec

Article 14
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Texte complet
14. Pour obtenir son diplôme, l’étudiant doit avoir payé les frais de scolarité prévus au Règlement sur les frais de scolarité de l’École nationale de police du Québec (Décision 2005-02-02) et les autres frais que l’École peut exiger en vertu de l’article 42 de la Loi.
Décision 2010-11-16, a. 14.
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